Informations Légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ZenPet, un service en ligne de gestion de réservations pour les pensions animales.
En créant un compte ou en utilisant ZenPet, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Inscription et Compte
L'inscription est réservée aux professionnels des pensions animales (gérants, salariés autorisés).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Description du Service
ZenPet propose un ensemble d'outils de gestion pour les pensions animales : calendrier de disponibilités, formulaire de réservation en ligne (widget intégrable), gestion des demandes, dossiers clients et animaux, notifications email automatiques, liste d'attente, et facturation.
Le service est proposé en deux plans : Light (20 €/mois) et Pro (50 €/mois), avec quatorze (14) jours d'essai gratuit à l'inscription, sans carte bancaire.
Avec le plan Light, la page de réservation affiche une mention discrète « Propulsé par ZenPet », qui renvoie vers le site de ZenPet. Cette mention apparaît lorsque la page de réservation est ouverte par lien direct comme lorsqu'elle est intégrée au site du professionnel. Le plan Pro la retire.
ZenPet est un service en phase de lancement. Des évolutions fonctionnelles sont régulièrement déployées et certaines fonctionnalités peuvent être ajustées.
Tarification et Paiement
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée.
Le paiement est géré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. ZenPet ne stocke aucune donnée bancaire.
Les quatorze (14) premiers jours sont gratuits, sans carte bancaire. La facturation débute après activation de l'abonnement.
Les prix affichés sont en euros, hors taxes (micro-entreprise non assujettie à la TVA - article 293 B du CGI).
Droit de Rétractation
ZenPet est un service destiné exclusivement aux professionnels des pensions animales, souscrit dans le cadre et pour les besoins de leur activité principale. À ce titre, la souscription à l'abonnement n'ouvre pas droit au délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation, réservé aux consommateurs.
En souscrivant à l'abonnement, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service, avant l'expiration de tout délai de rétractation éventuellement applicable. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, vous reconnaissez renoncer ainsi expressément à votre droit de rétractation dès lors que le service a commencé à être fourni. L'accès aux fonctionnalités de la plateforme étant activé immédiatement après la souscription, le service est réputé avoir commencé à être fourni à compter de cette activation.
Pour mémoire, l'inscription débute par une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours, sans carte bancaire : aucun paiement n'est prélevé avant l'activation volontaire de l'abonnement de votre part.
Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination, à ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme, et à respecter la réglementation en vigueur.
En tant que responsable de traitement des données de ses propres clients, l'utilisateur s'engage à respecter le RGPD dans l'usage qu'il fait de ZenPet.
Responsabilités
ZenPet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service.
Toutefois, ZenPet ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme et de la relation avec ses propres clients.
Données Personnelles
ZenPet traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte, via le portail de gestion Stripe. Aucun préavis n'est requis.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Après résiliation, le compte passe en mode lecture seule pendant 30 jours, permettant à l'utilisateur de consulter et exporter ses données.
Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Quimper (Finistère), sauf disposition légale contraire.
Mentions Légales
Éditeur
Got Rémy - Micro-entreprise
SIRET : 912 773 934 00035
46 rue Mauduit Duplessis, 29900 Concarneau, France
Email : contact@zenpet.fr
Directeur de la Publication
Rémy Got
Hébergeur
Site web et application : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (serveurs en Union Européenne)
Base de données : Supabase Inc., San Francisco, CA, USA (serveur EU - région AWS eu-west)
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présentés sur ZenPet (textes, images, logos, icônes, code source) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contact
Pour toute question relative aux présentes informations légales : contact@zenpet.fr
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 12 août 2026
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est Got Rémy, micro-entrepreneur.
SIRET : 912 773 934 00035
Contact : contact@zenpet.fr
Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ZenPet, les données suivantes peuvent être collectées :
- Professionnels (utilisateurs) : nom, prénom, email, téléphone, adresse de la pension, SIRET
- Clients des professionnels : nom, prénom, email, téléphone, adresse, téléphone d'urgence
- Animaux : nom, espèce, race, taille, âge, catégorie, informations de santé
- Données de facturation : traitées directement par Stripe (ZenPet ne stocke aucune donnée bancaire)
Finalités du Traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Création et gestion du compte professionnel
- Gestion des réservations et demandes de pension
- Communication par email (confirmations, notifications, liste d’attente)
- Facturation et gestion de l’abonnement
- Analyse d’audience du site (PostHog et Google Analytics, avec consentement)
- Mesure de nos campagnes publicitaires et reciblage sur les pages publiques (Meta, avec consentement)
- Amélioration du service et support technique
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité dédiée.
Base Légale
Le traitement des données repose sur :
- L'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du service
- Le consentement pour les communications optionnelles
- L'obligation légale pour les données de facturation
Sous-traitants et Transferts de Données
ZenPet fait appel aux sous-traitants suivants :
— Supabase Inc. (base de données et authentification) : Union Européenne (AWS eu-west). Pas de transfert hors UE. DPA actif : supabase.com/privacy.
— Resend Inc. (emails transactionnels) : États-Unis. EU-US Data Privacy Framework. DPA actif : resend.com/legal/dpa.
— Stripe Inc. (paiement) : États-Unis. EU-US Data Privacy Framework. Conforme PCI-DSS, SOC 2. DPA actif : stripe.com/legal/dpa.
— Hostinger International Ltd (hébergement applicatif VPS, DNS et domaine) : Chypre (UE) pour l’entité, serveurs à Paris (France). Pas de transfert hors UE. DPA actif : www.hostinger.com/legal/privacy-policy.
— PostHog Inc. (analyse d'utilisation et enregistrement de session) : Union Européenne (eu.i.posthog.com). Pas de transfert hors UE. DPA actif : posthog.com/dpa. Consentement requis (bandeau cookie, finalité mesure d'audience). Dans votre espace professionnel, cette analyse repose sur l'intérêt légitime accepté via les CGU.
— Google LLC (mesure d'audience Google Analytics 4) : États-Unis. EU-US Data Privacy Framework. DPA actif : business.safety.google/adsprocessorterms. Consentement requis (bandeau cookie, finalité mesure d'audience).
— Meta Platforms (publicité et mesure de campagnes via le Pixel Meta et l'API Conversions) : Irlande (Meta Platforms Ireland Ltd) et États-Unis (Meta Platforms Inc.). EU-US Data Privacy Framework. DPA actif : www.facebook.com/legal/terms/dataprocessing. Consentement requis (bandeau cookie, finalité publicité). Périmètre : pages publiques du site vitrine et page d'essai uniquement, votre espace professionnel étant exclu.
Les transferts vers les États-Unis (Resend Inc., Stripe Inc., Google LLC et Meta Platforms) sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
Les accords de traitement des données (DPA) sont disponibles via les liens ci-dessus ou sur demande à contact@zenpet.fr.
Durée de Conservation
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif.
Après résiliation, les données sont accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis supprimées.
Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).
Les données des demandes archivées sont conservées selon la configuration du professionnel.
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement (article 17) : supprimer définitivement vos données - option en libre-service depuis votre dashboard (Mon profil > Zone de danger), avec un délai d'annulation de 7 jours
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser les options de votre dashboard ou nous contacter à : contact@zenpet.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
ZenPet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Authentification sécurisée via Supabase Auth
- Isolation des données par professionnel (multi-tenancy)
- Suppression douce (soft-delete) avec possibilité de récupération
- Sauvegardes automatiques de la base de données