Informations Légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme ZenPet, un service en ligne de gestion de réservations pour les pensions animales.
En créant un compte ou en utilisant ZenPet, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
Inscription et Compte
L'inscription est réservée aux professionnels des pensions animales (gérants, salariés autorisés).
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Description du Service
ZenPet propose un ensemble d'outils de gestion pour les pensions animales : calendrier de disponibilités, formulaire de réservation en ligne (widget intégrable), gestion des demandes, dossiers clients et animaux, notifications email automatiques, liste d'attente, et facturation.
Le service est proposé en deux plans : Light (20 €/mois) et Pro (50 €/mois), avec 1 mois d'essai offert à l'inscription.
ZenPet est un service en phase de lancement. Des évolutions fonctionnelles sont régulièrement déployées et certaines fonctionnalités peuvent être ajustées.
Tarification et Paiement
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée.
Le paiement est géré par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. ZenPet ne stocke aucune donnée bancaire.
Le premier mois est offert. La facturation débute automatiquement à l'issue de cette période d'essai.
Les prix affichés sont en euros, hors taxes (micro-entreprise non assujettie à la TVA — article 293 B du CGI).
Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à sa destination, à ne pas tenter de perturber le fonctionnement de la plateforme, et à respecter la réglementation en vigueur.
En tant que responsable de traitement des données de ses propres clients, l'utilisateur s'engage à respecter le RGPD dans l'usage qu'il fait de ZenPet.
Responsabilités
ZenPet met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service.
Toutefois, ZenPet ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires pour maintenance ou mise à jour, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
L'utilisateur est seul responsable des données qu'il saisit sur la plateforme et de la relation avec ses propres clients.
Données Personnelles
ZenPet traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails sur le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres de compte, via le portail de gestion Stripe. Aucun préavis n'est requis.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Après résiliation, le compte passe en mode lecture seule pendant 30 jours, permettant à l'utilisateur de consulter et exporter ses données.
Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à notre politique de conservation.
Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Quimper (Finistère), sauf disposition légale contraire.
Mentions Légales
Éditeur
Got Rémy — Micro-entreprise
SIRET : 912 773 934 00035
46 rue Mauduit Duplessis, 29900 Concarneau, France
Email : remygot.pro@gmail.com
Directeur de la Publication
Rémy Got
Hébergeur
Site web et application : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Infrastructure applicative : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
Base de données : Supabase Inc., San Francisco, CA, USA (serveur EU — région AWS eu-west)
Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présentés sur ZenPet (textes, images, logos, icônes, code source) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contact
Pour toute question relative aux présentes informations légales : remygot.pro@gmail.com
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24 février 2026
Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données est Got Rémy, micro-entrepreneur.
SIRET : 912 773 934 00035
Contact : remygot.pro@gmail.com
Données Collectées
Dans le cadre de l'utilisation de ZenPet, les données suivantes peuvent être collectées :
— Professionnels (utilisateurs) : nom, prénom, email, téléphone, adresse de la pension, SIRET
— Clients des professionnels : nom, prénom, email, téléphone, adresse, téléphone d'urgence
— Animaux : nom, espèce, race, taille, âge, catégorie, informations de santé
— Données de facturation : traitées directement par Stripe (ZenPet ne stocke aucune donnée bancaire)
Finalités du Traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
— Création et gestion du compte professionnel
— Gestion des réservations et demandes de pension
— Communication par email (confirmations, notifications, liste d'attente)
— Facturation et gestion de l'abonnement
— Amélioration du service et support technique
Base Légale
Le traitement des données repose sur :
— L'exécution du contrat (CGU) pour les données nécessaires au fonctionnement du service
— Le consentement pour les communications optionnelles
— L'obligation légale pour les données de facturation
Sous-traitants et Transferts de Données
ZenPet fait appel aux sous-traitants suivants :
— Supabase (base de données) : serveurs dans l'Union Européenne (AWS eu-west) (DPA : supabase.com/privacy)
— Resend (envoi d'emails transactionnels) : États-Unis, conforme au EU-US Data Privacy Framework (DPA : resend.com/legal/dpa)
— Stripe (paiement) : États-Unis, certifié EU-US Data Privacy Framework, conforme PCI-DSS (DPA : stripe.com/legal/dpa)
— Vercel (hébergement applicatif) : États-Unis, données en transit uniquement (DPA : vercel.com/legal/dpa)
— Hostinger (hébergement DNS/domaine) : Chypre, Union Européenne (DPA : hostinger.com/legal/privacy-policy)
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).
Les accords de traitement des données (DPA) sont disponibles via les liens ci-dessus ou sur demande à remygot.pro@gmail.com.
Durée de Conservation
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif.
Après résiliation, les données sont accessibles en lecture seule pendant 30 jours, puis supprimées.
Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).
Les données des demandes archivées sont conservées selon la configuration du professionnel.
Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
— Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
— Droit de rectification : corriger des données inexactes
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
— Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, contactez : remygot.pro@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
ZenPet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
— Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
— Authentification sécurisée via Supabase Auth
— Isolation des données par professionnel (multi-tenancy)
— Suppression douce (soft-delete) avec possibilité de récupération
— Sauvegardes automatiques de la base de données